Dans le cadre des négociations entre l’état français et les partenaires sociaux sur l’âge de départ à la retraite, une aide exceptionnelle liée à l’ergonomie au travail a été décidée qui a pour but de réduire la pénibilité des travailleurs dans les entreprises.
En effet, la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) en collaboration avec ses CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) propose aujourd’hui une subvention Prévention des risques ergonomiques, destinée à soutenir les entreprises à améliorer la sécurité au travail et préserver la santé des salariés.
Cette subvention couvre principalement 3 risques professionnels :
- Les manutentions manuelles de charges (concerne MasterMover)
- Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
- Les vibrations mécaniques.
Ces risques peuvent avoir un impact significatif sur la santé des travailleurs et entraîner des troubles musculosquelettiques (TMS) ainsi que d'autres problèmes de santé.
En effet, la manipulation manuelle de charges figure parmi les principaux facteurs de risque liés aux TMS. Les tâches impliquant le levage, le transport ou la manipulation de charges lourdes ou mal adaptées peuvent causer des blessures musculosquelettiques, principalement au niveau du dos, des épaules, des bras et des mains.
Les tracteurs pousseurs MasterMover éligibles à la subvention
Pour les risques liés à la manutention manuelle des charges, la subvention peut être octroyée pour l’achat d’équipements qui favorisent la suppression de la pénibilité et qui suppriment les risques de TMS liés à la manutention.
Les tracteurs pousseurs MasterMover figurent au plus haut de la nomenclature pour leur caractère ergonomique et leur technologie avancée, qui permettent à leur utilisateur d’effectuer les tâches de déplacement des charges sur roues sans effort et en toute sécurité.
La subvention pour la prévention des risques ergonomiques concerne :
- Toutes les entreprises, qu'elles soient des sociétés, des associations, ou autres, relevant du régime général de la Sécurité sociale.
- Les travailleurs indépendants qui ont souscrit une assurance volontaire individuelle couvrant les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles.
Pour les entreprises, il est impératif de respecter plusieurs critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels, notamment :
- Être affiliées au régime général de la Sécurité sociale.
- Être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf.
- Avoir établi et actualisé son Document unique d’évaluation des risques (DUER) dans les douze derniers mois.
- Ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié au cours des deux années précédant la demande de subvention.
- Ne pas être soumis à une injonction ou à une cotisation supplémentaire pour l'une de ses entreprises.
- Être membre d'un service de santé au travail.
- Avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées.
Pour les travailleurs indépendants :
- Être à jour des cotisations sociales.
- Être affilié à l’assurance volontaire individuelle pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP).
- Justifier que l’entreprise n'emploie pas de salariés à la date de la demande.
Quel est le montant de la subvention ?
Comme mentionner ci-dessus, la subvention prévention des risques ergonomiques permet entre autres de financer une partie des équipements de manutention, répondant au cahier des charges défini dans les conditions d’attribution.
Les entreprises peuvent recevoir une subvention couvrant jusqu'à 70% des investissements effectués, dans les limites suivantes :
- Un plafond déterminé par type d'investissement pour la période 2024-2027.
- Un montant maximal par entreprise pour la période 2024-2027, fixé en fonction de la taille de l'entreprise.
Pour les investissements portant sur la prévention (diagnostics, formations, équipements), 70% du montant total peut être octroyé avec un plafond de 25 000 € maximum.
La subvention minimale s'élève à 1 000€. Aucun investissement ne peut bénéficier d'une subvention si son montant est inférieur à ce seuil. L'entreprise peut déposer plusieurs demandes de prise en charge afin d'atteindre le plafond autorisé.
Nos obligations & les vôtres :
MasterMover :
- Fournir une machine qui correspond au cahier des charges de ce programme et nous nous y engageons
- Nous sommes contraints à faire une démonstration de notre machine ou une évaluation technique de l’application et nous nous y engageons
- Nous fournirons une offre conforme à la demande de la CARSAT avec une formation obligatoire
- Nous établirons l’attestation pour le financement de votre équipement
- Nous vous transférerons une facture acquittée de votre machine et certificat de conformité de la machine
Votre obligation :
- Faire la demande en ligne pour vérifier votre éligibilité sur le site https://www.net-entreprises.fr/ (NB : le site a fait des efforts pour faciliter les démarches et les rendre plus simples.)
Quels tracteurs pousseurs MasterMover éligibles à la subvention ?
Tous les tracteurs pousseurs de MasterMover sont éligibles à cette subvention. Il suffit de respecter les critères administratifs et les exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels mentionnés ci-dessus.
Voici quelques exemples de machines qui pourraient vous intéresser :
SmartMover
Jusqu'à 2 000 kg
Votre solution idéale pour vos charges pesant jusqu'à 2 000 kg tels que des Rolls, des chariots d'outillages, et des pièces.
MasterTow
Jusqu'à 20 000 kg
Idéal pour tracter des charges lourdes jusqu'à 20 000 kg. Une solution simple et puissante, pour vos opérations de manutention quotidiennes.
MasterTug
Jusqu'à 20 000 kg
Compact tout en étant puissant, le MasterTug vous permet de déplacer vos charges jusqu'à 20 000 kg en toute sécurité grâce à son attelage hydraulique.